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1 правообразующее значение
Русско-французский юридический словарь > правообразующее значение
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2 правообразующее значение
adjlaw. effet acquisitifDictionnaire russe-français universel > правообразующее значение
См. также в других словарях:
acquisitif — acquisitif, ive [ akizitif, iv ] adj. • XVe; bas lat. acquisitivus 1 ♦ Dr. Qui appartient, équivaut à l acquisition. Prescription acquisitive. 2 ♦ Didact. Qui pousse à acquérir. Les instincts acquisitifs. ⇒ possessif (II). ● acquisitif,… … Encyclopédie Universelle
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
République Argentine — Argentine Pour les articles homonymes, voir Argentine (homonymie). « Argentina » redirige ici. Pour le genre de poisson, voir Argentina (genre) … Wikipédia en Français
République argentine — Argentine Pour les articles homonymes, voir Argentine (homonymie). « Argentina » redirige ici. Pour le genre de poisson, voir Argentina (genre) … Wikipédia en Français
Argentina — Argentine Pour les articles homonymes, voir Argentine (homonymie). « Argentina » redirige ici. Pour le genre de poisson, voir Argentina (genre) … Wikipédia en Français
Argentins — Argentine Pour les articles homonymes, voir Argentine (homonymie). « Argentina » redirige ici. Pour le genre de poisson, voir Argentina (genre) … Wikipédia en Français
acquérir — [ akerir ] v. tr. <conjug. : 21> • 1370; acquerre 1148; lat. pop. °acquærere, class. acquirere 1 ♦ Devenir propriétaire de (un bien, un droit), par achat, échange, succession. ⇒ acquisition. Acquérir une terre, un immeuble. « Les manuscrits … Encyclopédie Universelle